Précisions/ ‘‘Contrairement à ce qu’avancent certaines ONGs dans les médias, cette loi encadre l’usage des armes et donc protège les citoyens’’

Une loi sur l’usage des armes par
les forces de l’ordre fait polémique dans les médias. Occasion pour le
ministère de la défense de mettre le point sur le i. Lire ci-dessous les
explications de la Direction de l’Information et des Relations Publiques des Armées.
  

« La loi récemment adoptée par
l”Assemblée nationale est similaire aux textes qui régissent l’usage des armes
par la gendarmerie en France et dans de nombreuses grandes démocraties.

Cette loi propose deux notions très
importantes :

– absolue nécessité :
aucun autre moyen de faire cesser la menace (droit à la vie = valeur
fondamentale dans une démocratie)

– proportionnalité :
riposte conditionnée à la gravité de la menace ou de l’atteinte

a) Il s’agit du cas de la légitime
défense de soi-même ou d’autrui (déjà appliquée dans les forces de sécurité en
Guinée et partout dans le monde)

b) Il s’agit ici de la préservation
des intérêts majeurs et des personnes (exemple des attaques des gendarmeries ou
des commissariats pour lyncher une personne détenue)

c) Il ne s’agit pas de la simple
évasion mais de personnes dangereuses qui pourraient commettre des exactions
graves pour faciliter leur fuite

d) Il ne s’agit pas du simple délit
de fuite mais par exemple des individus qui viennent de commettre un crime ou
un délit grave (vol à main armée, homicide) et qui dans leur fuite pourraient
créer un grave danger pour la sécurité des personnes

e) Il s’agit notamment des cas de
terrorisme (dans le cas où les terroristes ont déjà tué plusieurs personnes et
si lorsque les forces de l’ordre interviennent la tuerie a cessé, il n’y a pas
légalement le droit de les neutraliser. Il faut attendre qu’ils s’en prennent
de nouveau aux personnes). Cet article permet d’intervenir immédiatement pour
éviter une réitération et de nouvelles victimes.

A noter que tous les gendarmes
seront formés à l’application de ce nouveau texte. Une instruction a été
préparée par le Haut Commandement de la gendarmerie/Direction de la justice
militaire en ce sens pour bien expliciter aux gendarmes les différents cas dans
lesquels l’ouverture du feu est autorisée.

Contrairement à ce qu’avancent
certaines ONGs dans les médias, cette loi encadre l’usage des armes et donc
protège les citoyens.

Le maintien de l’ordre public est
encadré par la loi 009 de 2015 ».

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